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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR L’UTILISATEUR

Article 1 - Définitions

"Termes et Conditions" tels que ce document;

"Snap" aspirateur d’air équipé de capteurs et fabriqué par Elica, ainsi nommé;

"Site" le site web accessible par l’URL www.snap.elica.com;

"Elica" la società Elica S.p.A., corrente in Via Ermanno Casoli n° 2 60044 Fabriano (AN) Italia;

"Services" l’ensemble des services et des utilités à disposition sur le Site, offerts par Elica;

"Utilisateur" la personne qui accède au Site et aux Services conformément aux Termes et Conditions;

"Compte" une partie du Site accordée à l’Utilisateur afin de permettre l’utilisation des Services;

"Déclaration de Confidentialité " la Déclaration de Confidentialité aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif 196/2003 spécifié à l’adresse http://snap.elica.com/it/privacy.

Article 2 - Objet

Les Services permettent à l’Utilisateur de visualiser les données, également à caractère statistique, concernant les mesures environnementales spécifiques effectuées directement par Snap.
Les Services permettent en outre le contrôle à distance des fonctions principales de Snap. Après la procédure d’inscription, un Compte pour bénéficier des Services sera attribué à l’Utilisateur.
Les Services sont fournis à titre gratuit par Elica, à durée indéterminée, comme prestation supplémentaire par rapport à l’achat de Snap; par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser les Services n’ayant pas acheté Snap, soit n’étant pas en sa possession.
Les coûts de connexion au Réseau pour l’Acceptation des Termes et Conditions sont à la charge de l’Utilisateur, ainsi que les coûts de connexion au réseau Internet et au réseau électrique nécessaires au bon fonctionnement de Snap.

Article 3 - Acceptation

En cochant la case « checkbox », l’Utilisateur déclare d’avoir lu, compris et accepté les Termes et Conditions et d’avoir lu et copris la Déclaration de Confidentialité; les deux contenus sont disponibles sur le site http://snap.elica.com/it/privacy.

Article 4 – Création du Compte

Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit:

a) Fournir les données et les informations requises lors de l’inscription, en assurant qu’elles sont exactes, complètes et actualisées;

b) Mettre à jour en temps utile et constamment ces informations, afin qu’elles soient toujours exactes, complètes et actuelles. Lorsque l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou lorsque la société retient que les informations fournies par l’Utilisateur sont nettement fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Elica se réserve le droit de suspendre, temporairement au définitivement, le compte de l’Utilisateur en question et de lui empêcher toute utilisation des Services.

L’Utilisateur, au moment de l’inscription, doit fournir les données et les informations suivantes: Prénom et Nom, Adresse Email, Mot de Passe

currentEnabledEffectsBitfields qui identifie quels effets visuels sont actifs
idColorIdentificateur couleur Snap
idEnvironmentIdentificateur lieu d’installation
idSizeIdentificateur mesure lieu d’installation
HeightHauteur du lieu d’installation / Hauteur du Snap à partir du sol
degreeMeasureUnitIdentificateur unité de mesure de la température
idHouseIdentificateur type d’habitation
idHoodIdentificateur type de hotte
idCooktopIdentificateur type de table de cuisson
AcFlag indiquant si Snap est connecté au système de climatisation
HeatFlag indiquant si Snap est connecté au système de chauffage
idGridIdentificateur grille de sortie
installDateDonnées d’installation Snap
installCityVille d’installation Snap
installZipCodeCP de la ville d’installation de Snap

Cependant, Elica se réserve le droit de demander toute donnée supplémentaire par la suite. Une fois terminée l’inscription, l’Utilisateur reçoit un mail à l’adresse fournie et suite au contrôle de l’exactitude de l’adresse mail fournie, le Compte sera activé.

Dès la première activation du Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services.

Toutes les opérations effectuées par le Compte entraînent l’application automatique et immédiate pour l’exécution de ces opérations ; Elica, cependant, doit exécuter toute opération qui lui est ordonnée, sous réserve, toutefois, de ne pas procéder ainsi lorsqu’elle évalue une possible violation de la sécurité du Compte.

Article 5 - Connexion avec Snap

Les Services se basent sur les données fournies directement par Snap.
Pour bénéficier des Services, Snap doit être connecté au Réseau Internet ayant une connexion ADSL d’au moins 2 Mbps, ainsi qu’au réseau électrique domestique.
Elica n’assure pas la régularité des Services lorsque la connexion est absente ou lorsque Snap est endommagé, en tout ou en partie, ou en absence d’alimentation électrique. Une fois éteint Snap, les fonctions de transmission des données collectées restent de toute façon actives.

Article 6 – Sécurité du Compte

À l’Utilisateur sont fournies les données d’identification pour accéder au Compte. Les données d’identification, qui sont personnelles, doivent être gardées par l’Utilisateur qui est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour leur garde. Ces mesures doivent se paramétrer avec les connaissances acquises, les progrès techniques, les caractères des systèmes d’information et les caractéristiques spécifiques le concernant, afin de minimiser les risques d’une utilisation non autorisée et de toute distribution, vol ou perte de données d’identification.
L’Utilisateur s’engage à communiquer immédiatement à Elica le vol ou la perte des données d’identification d’accès. Par conséquent, l’Utilisateur est responsable non seulement de la garde et de l’utilisation appropriée des données d’identification et des outils utilisés pour la saisie et la garde de celles-ci, mais également de toute conséquence découlant d’une mauvaise utilisation, de la perte, du vol et/ou de la compromission de la confidentialité et/ou de l’intégrité des données d’identification. En outre, Elica se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Compte, temporairement ou définitivement, en cas de suspect d’une utilisation frauduleuse du Compte ou des Services.

Article 7 – Interopérabilité des Services, du Site et des données

Les Services sont disponibles gratuitement par l’Application (ci-après « App »), à télécharger sur son dispositif mobile en se connectant aux sites iTunes (pour iOS) et Playstore (pour Android), tel que spécifié dans la documentation contenue dans l’emballage du produit ou sur le site internet spécifié également dans la documentation.
L’Utilisateur peut consulter les données collectées par les Services accessibles en ligne en format .odf, afin d’obtenir la meilleure interopérabilité documentaire. Le Site est conçu en HTML5, conformément aux standards W3C. Aucun rendement n’est assuré par d’autres technologies.

Article 8 – Accès de la part d’Elica à Snap

Elica peut accéder aux données collectées par Snap conformément aux Termes et Conditions et à la Déclaration de Confidentialité. Afin d’effectuer des contrôles sur le fonctionnement de Snap, Elica se réserve l’accès aux données collectées ainsi qu’au Snap. L’Utilisateur autorise formellement cette activité, à qui de droit, et se réserve le droit de résilier cette autorisation à tout moment – n’ayant aucun effet à l’égard des activités effectuées – par les Services offerts ainsi qu’en utilisant le FORM sur le site www.snap.elica.com ou en envoyant une communication au Responsable du traitement à l’adresse email snap@elica.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tout Contenu, document et matériel publié ou de toute façon présent sur le Site ou sur l’App – y compris, à titre d’exemple et non contractuel, les marques, les logos, les images, les photos, les communications et les documents reproduits ici, ainsi que tout logiciel d’application et tout code utilisé pour l’application des Services et de l’App – sont la propriété exclusive d’Elica, ou peuvent être utilisés après autorisation/permission préalable de la part du propriétaire concernant. L’Utilisateur peut en disposer seulement lorsque cette activité est strictement nécessaire pour la correcte utilisation des Services. Tous les droits, y compris les droits de reproduction, sont réservés à Elica. Toute utilisation de ce matériel, à toutes fins, est interdite, sauf après autorisation préalable de la part d’Elica.
L’Utilisateur prend acte et accepte que les Services et/ou l’App et/ou Snap peuvent contenir des GND (gestion numérique des droits) et des mesures technologiques de protection - conformément à la Loi relative aux droits d'auteur (Loi n. 633/41) - constituées de dispositifs et/ou composants qui ont pour objectif d’empêcher toute action non autorisée par le/les titulaire/s des droits. Toute utilisation non prévue des Services et de l’App, y compris la suppression, la modification des mesures technologiques de protection et/ou des informations électroniques susmentionnées, est strictement interdite. Toutes les données collectées par l’utilisation de Snap et des Services de la part de l’Utilisateur en conformité avec les termes et Conditions, y comprises les données environnementales, sont de propriété d’Elica.

Article 10 – Résiliation et annulation

L’Utilisateur peut résilier les Termes et Condition d’utilisation à tout moment en envoyant un email à l’adresse snap@elica.com ou par les Services. La résiliation ne prend pas effet par rapport aux prestations fournies préalablement.
La résiliation comporte la suppression du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, des informations saisies; les données fournies par Snap seront supprimées ou anonymisées, ou traitées sous forme agrégée, conformément à la Déclaration de Confidentialité à laquelle il faut faire référence.
Elica peut également résilier à tout moment, en envoyant une communication par email à l’adresse de l’Utilisateur, ou par les Services, avec un préavis d’au moins 15 (quinze) jours.
Par conséquent, Elica ne doit aucune indemnité de résiliation à l’Utilisateur ou bien tenir indemne l’Utilisateur de toute dépense engagée, perte de revenus ou de tout travail effectué.

Article 11 - Modifications des Termes et Conditions et intégration de nouvelles fonctionnalités

Elica se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de modifier les Services offerts en intégrant de nouvelles fonctions qui peuvent être suspendues ou modifiées afin d’améliorer les Services offerts.
En outre, Elica se réserve, à tout moment et avec un préavis d’au moins 10 (dix) jours, sans aucune limitation, de cesser à titre définitif, en tout ou en partie, la mise à disposition du Site et des Services aux Utilisateurs. Elica se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment, les Termes et Conditions. Elica communiquera ce procédé au Client en spécifiant la raison de la modification avec un préavis d’au moins 10 (dix) jours. L’Utilisateur se réserve tout de même la faculté de résilier les Termes et Conditions sans aucune charge, conformément aux termes et aux modalités spécifiés ci-dessus, sous réserve de la non-indemnité des dépenses engagées pour l’achat de Snap et/ou pour sa connexion.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Sous réserve des termes de la Loi, Elica n’est pas responsable, à aucun titre, des dommages subis par l’utilisateur et/ou d’un tiers qui résultent directement ou indirectement d’un inaccomplissement, soit en raison d’un accomplissement incorrect ou absent, de la part de l’Utilisateur et/ou d’Elica, tel que prévu par les Termes et Conditions.
Elica n’est pas responsable de toute violation de Lois ou de Règlements se référant à toute action ou omission de la part de l’Utilisateur.
En tout cas, Elica doit tenir quitte et indemne l’Utilisateur de toute conséquence, qu’elle soit civile ou administrative, responsabilité, perte, dommage ou dépense encourue en raison du respect et/ou du non-respect des Termes et Conditions et/ou de toute disposition légale, soit en ce qui concerne les prétentions d’indemnisation formulées à tout titre par l’Utilisateur ou par un tiers. Elica n’est pas responsable, d’aucune façon, en cas d’indisponibilité totale et/ou partielle du Site et/ou des Services. Pareillement, Elica n’est pas responsable en cas d’arrêt temporaire ou permanent des Services.
Les dispositions visées à la présente clause ne s’appliquent pas à Snap, pour lequel valent les garanties prévues par la Loi.
Nous informons l’Utilisateur de l’existence d’une garantie légale de conformité pour Snap, d’un service après-vente en réseau et, le cas échéant, de garanties commerciales. Cette clause ne s’applique pas en ce qui concerne la responsabilité d’Elica à titre de dol ou de faute lourde.

Article 13 - Conservation des fichiers Log

L’Utilisateur prend acte et accepte la présence de fichiers journaux d’installation (« Log »).
L'Utilisateur reconnaît que Elica peut toujours produire, en cas de litiges, tel que preuve des opérations effectuées par l’Utilisateur et – plus en général – des relations avec l’Utilisateur, des Logs et des éléments de preuve obtenus par les systèmes et des procédures informatiques utilisés par Elica afin de régler l’accès au Service.

Article 14 - Cession

Elica peut se faire remplacer par un autre sujet et/ou céder à plein titre les obligations naissants des Termes et Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec un préavis de 10 (dix) jours. Elica peut sous-traiter et/ou confier à une tierce partie l’exécution et l’administration globale ou partielle des prestations en vertu des Termes et Conditions, sans aucun préavis.

Article 15 – Tribunal compétent

Les Termes et Conditions sont régis par la Loi italienne; tout litige y afférent sera porté devant le Tribunal de Milan, sauf disposition différente de la Loi.

16. Nullité et inefficacité des clauses

L'invalidité et/ou la nullité et/ou l’inefficacité d’une ou de plusieurs dispositions des Termes et Conditions ne comporte pas l'invalidité et/ou la nullité et/ou l’inefficacité des Termes et Conditions.

17. Service après-vente et réclamations

L’Utilisateur, afin de bénéficier de l’assistance ou de déposer une réclamation, peut contacter directement Elica aux adresses indiquées sur le Site.